Certification APSAD : définition, référentiels et obligations

La certification APSAD est la référence française pour évaluer la qualité d'un prestataire de sécurité électronique. Délivrée par le CNPP (Centre National pour la Prévention et la Protection), elle atteste qu'une entreprise respecte des règles techniques strictes pour concevoir, installer et maintenir des systèmes de vidéosurveillance, de détection d'intrusion ou de télésurveillance.

Bien qu'elle ne soit pas imposée par la loi, elle est exigée par la plupart des assureurs pour couvrir les sinistres liés à des défaillances de sécurité. En pratique, la choisir n'est pas optionnel.

Qu'est-ce que la certification APSAD ?

La certification APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d'Assurances Dommages) est une marque de qualité délivrée par le CNPP, l'organisme certificateur indépendant mandaté par les assureurs français. Elle garantit que le prestataire maîtrise les référentiels techniques applicables à son domaine d'activité et qu'il est soumis à des audits réguliers pour maintenir sa certification.

La certification s'applique à deux niveaux distincts :

| Niveau | Ce qui est certifié | Qui peut l'obtenir |

|--------|--------------------|--------------------|

| Certification de produit | Les équipements eux-mêmes (centrales, détecteurs, caméras) | Fabricants de matériel |

| Certification de service | La qualité de l'installation et de la maintenance | Entreprises prestataires |

Pour un chef d'entreprise qui sécurise ses locaux, c'est la certification de service qui importe : elle garantit que l'installateur sait concevoir un système adapté, l'installer correctement et le maintenir opérationnel dans le temps.

Les principaux référentiels APSAD

Chaque référentiel couvre un domaine précis de la sécurité électronique. Un prestataire peut être certifié sur un ou plusieurs référentiels, selon les prestations qu'il propose.

| Référentiel | Domaine | Ce qu'il couvre |

|-------------|---------|-----------------|

| R81 | Détection d'intrusion | Conception et installation de systèmes anti-intrusion (alarmes, détecteurs de mouvement, contacts de porte) |

| R82 | Vidéosurveillance | Conception et installation de systèmes de vidéoprotection (caméras, enregistreurs, supervision) |

| R31 | Télésurveillance | Service de surveillance à distance avec levée de doute et intervention |

| R26 | Contrôle d'accès | Installation de systèmes de contrôle d'accès (badges, biométrie, interphones) |

| D32 | Cybersécurité | Sécurisation des systèmes connectés (caméras IP, alarmes sur réseau) |

Depuis la mise à jour des référentiels R81 et R82 en 2021 (CNPP, référentiel APSAD R81, édition février 2021), la prise en compte du risque cyber est intégrée dans les exigences d'installation. Un installateur certifié doit désormais appliquer des règles de sécurisation réseau pour les systèmes connectés, en cohérence avec le référentiel D32.

La certification APSAD est-elle obligatoire ?

Non, la certification APSAD n'est pas imposée par la loi française. Aucun texte réglementaire n'oblige une entreprise à recourir à un installateur certifié APSAD.

En revanche, elle devient de facto obligatoire dans deux situations très courantes :

• Exigence des assureurs : la majorité des contrats multirisques professionnels conditionnent la prise en charge d'un sinistre vol ou intrusion à l'existence d'un système installé par un prestataire certifié APSAD. Sans certification, l'indemnisation peut être refusée ou réduite.
• Cahiers des charges des grands donneurs d'ordre : copropriétés gérées par des administrateurs de biens, hôtels, établissements de santé, entrepôts logistiques — la plupart des appels d'offres exigent explicitement la certification APSAD comme critère de sélection. C'est notamment le cas pour la sécurité d'un immeuble en copropriété ou la sécurité d'un entrepôt logistique.

En pratique, plus de 80 % des entreprises qui font installer un système de sécurité dans le cadre d'une couverture assurantielle sont concernées par cette exigence.

Pourquoi choisir un installateur certifié APSAD ?

Faire appel à un installateur certifié APSAD offre trois garanties concrètes.

1. Une conception adaptée au niveau de risque réel

Un installateur certifié réalise une étude préalable du site avant toute installation. Il évalue les points d'entrée, les zones à risque et les contraintes réglementaires propres à votre secteur d'activité. Le système installé correspond à votre profil de risque, pas à un catalogue standard.

2. Des équipements conformes aux référentiels

Les matériels utilisés sont conformes aux exigences des référentiels APSAD. Cela garantit leur interopérabilité, leur fiabilité et la prise en charge par les assureurs en cas de sinistre.

3. Une maintenance régulière et traçable

La certification impose des visites de maintenance préventive à intervalles définis. Chaque intervention est documentée. En cas de contrôle assurantiel ou de sinistre, vous disposez d'un historique de maintenance complet. Pour aller plus loin, consultez nos obligations légales à respecter en matière de conformité vidéosurveillance.

Comment vérifier la certification APSAD d'un prestataire ?

La vérification est simple et publique. Le CNPP tient à jour un annuaire en ligne des entreprises certifiées APSAD, accessible gratuitement sur cnpp.com. Il suffit de rechercher la raison sociale du prestataire pour consulter ses certifications actives et les référentiels couverts.

Trois points à vérifier systématiquement :

• Le numéro de certification : chaque entreprise certifiée dispose d'un numéro officiel. Exigez-le dans tout devis ou contrat.
• Les référentiels couverts : un prestataire certifié R82 (vidéosurveillance) n'est pas nécessairement certifié R81 (intrusion). Vérifiez que la certification correspond aux prestations demandées.
• La date de validité : la certification est accordée pour une durée limitée et renouvelée après audit. Une certification expirée ne vaut rien.

FAQ

La certification APSAD est-elle la même chose que la norme NF ?

Non. La certification NF (délivrée par AFNOR) porte principalement sur les équipements (produits). La certification APSAD porte sur les services (l'installateur et sa méthode de travail). Les deux peuvent coexister : un même prestataire peut utiliser des équipements certifiés NF et être lui-même certifié APSAD.

Un prestataire certifié APSAD peut-il perdre sa certification ?

Oui. Le CNPP réalise des audits réguliers et inopinés. En cas de non-conformité répétée ou de manquement grave aux référentiels, la certification peut être suspendue ou retirée. C'est précisément pourquoi la vérification dans l'annuaire officiel est recommandée avant chaque contrat.

La certification APSAD est-elle suffisante pour être couvert par son assurance ?

Elle est nécessaire mais pas toujours suffisante. Certains assureurs exigent en complément que le système réponde à un niveau de risque spécifique défini dans votre contrat. Consultez votre assureur pour connaître les exigences exactes applicables à votre activité et à vos locaux.

Quels secteurs sont les plus concernés par l'exigence APSAD ?

Les secteurs les plus fréquemment concernés sont : les copropriétés et immeubles de bureaux, les commerces de détail, les entrepôts et sites logistiques, les hôtels et établissements de restauration, et les établissements de santé. Ces secteurs combinent des exigences assurantielles élevées et des obligations réglementaires spécifiques.

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*Par Emelyne Marc, experte en sécurité électronique chez VEDIS*

Pour vos projets de sécurité électronique en Île-de-France, VEDIS s'appuie sur Avitech — filiale de Vedtech, le groupe dont fait partie VEDIS — qui est certifiée APSAD pour l'installation de systèmes de vidéosurveillance, de détection d'intrusion et de contrôle d'accès. Demandez un devis pour une étude personnalisée de vos besoins.